Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur auprès de la SARL La Fromagerie Chez Sylvain, au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 21 rue Louis Ruquier, 76300 Sotteville-lès-Rouen, SIRET 933 483 281 00012 (ci-après « la Fromagerie »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des fromages, des produits de crèmerie et de la charcuterie, décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Les produits vendus à la coupe sont des produits artisanaux coupés à la main : le poids réel de la portion peut varier légèrement par rapport au poids commandé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, la Fromagerie en informe le client et lui propose un produit équivalent ou le remboursement du produit concerné.
Allergènes et lait cru : nos produits contiennent du lait et peuvent contenir d’autres allergènes. Les fromages au lait cru sont déconseillés aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et aux personnes immunodéprimées. Pour toute question sur la composition d’un produit, contactez-nous avant de commander.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Fromagerie peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé, les commandes étant retirées en boutique.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; la Fromagerie n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 6 – Retrait en boutique
La Fromagerie ne propose pas de livraison. Les commandes sont à retirer exclusivement en boutique, au 21 rue Louis Ruquier, 76300 Sotteville-lès-Rouen, aux horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.
Les commandes sont prêtes sous 24 heures à compter de leur validation, hors dimanche, lundi et jours de fermeture. Le client présente sa confirmation de commande lors du retrait.
Les produits étant frais et périssables, le client s’engage à retirer sa commande dans les meilleurs délais une fois celle-ci prête. En cas d’empêchement, il contacte la Fromagerie au 02 35 63 89 33 pour convenir d’une autre date. Une fois les produits retirés, leur transport et leur conservation au frais relèvent de la responsabilité du client.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client. Les produits vendus sur le site (denrées fraîches, produits coupés à la demande, plateaux préparés sur commande) ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation.
Article 8 – Réclamations et garanties
Le client est invité à vérifier sa commande au moment du retrait. En cas d’erreur ou de produit non conforme, il le signale immédiatement en boutique, ou dans les 24 heures suivant le retrait par téléphone ou par e-mail à lafromageriechezsylvain@hotmail.com. La Fromagerie procède alors, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées à cette seule fin, sauf accord du client pour recevoir nos actualités. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessus. Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client s’adresse d’abord à la Fromagerie pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.